« CHOC DE COMPETITIVITE » LES HABITS NEUFS DU SOCIAL-LIBERALISME

I. LE CONTEXTE : UNE OFFENSIVE DU PATRONAT ET DE LA DROITE

Offensive remarquablement menée, même s'il n'y a pas de chef d'orchestre clandestin et unique mais une convergence de plusieurs initiatives. Petit rappel instructif.

Le rapport Gallois avait été commandé au début de l'été par Hollande et devait être remis le 5 novembre. Gallois avait publiquement soutenu en juillet l'idée d'un « choc massif », consistant à transférer 30 à 50 milliards de cotisations sociales patronales vers la CSG et / ou la TVA. Quelle fut la réaction des sociaux-libéraux?

• Fin août, P. Moscovici : « Le coût du travail n'est pas une question tabou »

• Hollande (TF1, 19 sept.) met la compétitivité au rang de ses priorités et (nouveauté) l'aborde sous l'angle de la baisse du coût du travail. Trois jours plus tard, Ayrault annonce « un vrai choc de compétitivité ». Ravissement du MEDEF. L. Parisot, qui dénonce les 10 milliards de hausse d'impôt pour les entreprises, s'engouffre dans la brèche : il s'agit de faire pression sur le gouvernement pour que « le choc de compétitivité » annule (et au-delà) les 10 milliards qu'elle qualifie de « choc de non compétitivité ». On verra qu'elle y réussira largement.

Le 27 septembre, arrive la jacquerie des Pigeons et la capitulation du gouvernement en 4 jours. Il s'agit d'une fronde inédite des entrepreneurs de la « net-économie » (les dits « start up »), anonyme, cachée derrière le label des « Pigeons » qui crée un « buzz » sur la toile et menace d'organiser une manifestation devant l'Assemblée nationale. Quel est l'objet de leur ire? La promesse de Hollande d'aligner les fiscalités du travail et du capital, qui se traduit par quelques mesures fiscales dans le projet de budget 2013. En particulier celle qui concerne la taxation des plus-values réalisées sur les ventes d'actions quand les patrons revendent leur entreprise. Elles ne seront plus taxées au taux forfaitaire unique de 19% (plus les 15,5% de prélèvements sociaux, soit 34,5%) mais selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Plus la cession rapporte, plus on est taxé. D'où le fantasme des 60,5% agité par les start up : ces derniers additionnent sans vergogne la nouvelle tranche de 45% de l'impôt sur le revenu (à partir de 150 000 euros de revenus) et les 15,5% de prélèvements sociaux. « Brisage de rêve », « démotivation quasi sadique » : on a investi toutes nos économies et des années d'effort, « souvent sans se payer » et l'Etat nous vole 60,5% de notre gain quand on vend la boîte... Naturellement, c'est tout simplement faux, même si l'argument fait un tabac dans le petit milieu de la « web-économie » et auprès du millier de gogos qui s'y sont laissés prendre :

 même si on dépasse 150 000 euros, il y a des abattements si les actifs ont été conservés un certain temps avant la vente. Moins 5% entre 2 et 4 ans, moins 10% entre 4 et 6 ans, puis 5 points par année supplémentaire (soit moins 40% la 12ème année).

 ne sont pas concernés les patrons qui vendent pour partir à la retraite ou ceux qui réinvestissent au moins 80% de leur plus-value.

En clair, très peu seront imposés à 60%, même si l'imposition sera majorée pour la majorité des patrons, ce qui est juste socialement et fiscalement. Pourtant, après une rencontre avec les « web-entrepreneurs » et des représentants du patronat, le gouvernement capitule au bout de 96 heures! Pour les créateurs d'entreprise on revient au taux forfaitaire de 19%, sérieux coup de canif au principe initial. Estimation : environ 800 millions de cadeau fiscal. J. Cahuzac : « on a commis une erreur », « on sait bien que les créateurs ne se rémunèrent pas au même niveau que les patrons du CAC 40, il faut récompenser la prise de risque ». Et, pour finir en apothéose, il déclare devant le parterre des patrons réunis sous sa houlette : « gens de gauche, nous aurions un péché originel, nous serions anti-entreprises. Mais ça, c'est terminé! Voyez l 'évolution qui a eu lieu! ». On ne saurait mieux exprimer la double défaite politique et idéologique du gouvernement. Et ce, face à un mouvement « virtuel » de quelques dizaines de personnes à l'origine. Il est vrai que cette initiative « indépendante » est vite devenue le faux nez du MEDEF et de l'UMP. JF Copé entonne le refrain « du matraquage fiscal » sur les entreprises. L. Parisot lance la formule choc de « racisme anti-entreprise », tout en attendant le rapport Gallois pour mieux relancer la mobilisation sur le choc de compétitivité.

Dès lors, tout s'accélère dans les sphères gouvernementales. Le Monde révèle, début octobre, que l'Elysée réfléchit à un transfert de 40 milliards des cotisations sociales vers la CSG et / ou la TVA. Le message est clair : le choc aura bien lieu et le chiffre vient de F. Hollande lui-même. Il s'ensuit un malaise au sein du PS, que les dirigeants tentent d'étouffer par la créativité lexicologique. Le « choc de compétitivité » revendiqué par Ayrault s'euphémise. « Trajectoire de compétitivité », puis « pacte de compétitivité ». Curieux pacte, on le verra : un pacte est un échange donnant-donnant, conclu entre deux partenaires. Mais comme il n'y aura ni contre-parties ni engagements contraignants pour le MEDEF, le dit pacte est plutôt un échange « donnant-donné ». Ou, en clair : « je te donne et en échange tu reçois », avec un ajout implicite (« j'espère que tu en feras un bon usage »). Ce qui s'appelle dans la langue sociale-libérale « tendre la main aux partenaires sociaux », « dialogue social » etc... et dans le langage normal « chèque en blanc » .

La droite, quant à elle, hurle « à l'enterrement de première classe » du rapport Gallois à venir pour relayer l'offensive patronale qui se déchaîne. Le 28 octobre, L'AFEP pose ses exigences dans le JDD qui titre « l'ultimatum des grands patrons » : moins 30 milliards de cotisations sociales sur deux ans, compensés par une TVA à 21%, réduction de l'impôt sur les sociétés et nouvelles coupes dans les dépenses publiques (60 milliards).